Conditions Générales de Collaboration

1. Préambule

Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à DomiCircle et à son équipe d'experts immobiliers. Le présent document constitue le cadre juridique régissant les relations entre notre maison et sa clientèle. En sollicitant nos services ou en accédant à notre plateforme digitale, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Ces dispositions ont été élaborées dans un souci de clarté et de transparence afin d'établir une relation professionnelle harmonieuse, empreinte de confiance mutuelle et d'excellence de service.

2. Terminologie

Au sein des présentes conditions générales, les termes ci-après revêtent les significations suivantes :

• "Maison", "DomiCircle", "nous" désignent la société DomiCircle SA, entreprise immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-123.456.789, dont le siège principal est établi à Technoparkstrasse 1, 8005 Zürich, Suisse.
• "Plateforme" désigne le portail digital sécurisé accessible à l'adresse www.domicircle.com ainsi que ses extensions associées.
• "Prestations" ou "Services" englobent l'ensemble des services immobiliers d'exception proposés par notre maison, détaillés à l'article 4.
• "Client" ou "Mandant" désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux Prestations de DomiCircle.
• "Espace Privé" correspond à l'interface personnalisée et sécurisée mise à la disposition exclusive de chaque Client.
• "Contenu" englobe l'ensemble des éléments, documents et informations accessibles sur notre Plateforme.

3. Accès à l'espace privé

3.1 Processus d'inscription

L'accès à certaines de nos Prestations premium nécessite la création d'un Espace Privé sur notre Plateforme. Cette démarche implique la communication d'informations véridiques, actualisées et complètes. La préservation de la confidentialité de vos identifiants d'accès relève de votre responsabilité exclusive.

3.2 Critères d'admissibilité

Pour bénéficier de l'ouverture d'un Espace Privé, vous devez impérativement :

• Être majeur selon le droit applicable à votre domicile
• Jouir de la pleine capacité juridique
• Satisfaire aux obligations de vigilance et de conformité réglementaire

3.3 Désactivation de l'accès

DomiCircle se réserve la prérogative de suspendre ou clôturer un Espace Privé, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, de fourniture d'informations erronées ou sur injonction d'une autorité compétente.

4. Détail des prestations

DomiCircle propose une gamme exclusive de services immobiliers haut de gamme :

4.1 Accompagnement à l'acquisition

• Définition précise de votre projet résidentiel et élaboration d'un cahier des charges personnalisé
• Sélection rigoureuse de propriétés correspondant à vos critères, incluant l'accès à des biens confidentiels
• Organisation de visites privées adaptées à votre emploi du temps
• Élaboration d'une stratégie de négociation sur mesure
• Coordination intégrale du processus jusqu'à la finalisation authentique

4.2 Excellence de commercialisation

• Évaluation patrimoniale approfondie selon une méthodologie propriétaire
• Mise en valeur de votre bien par nos équipes créatives (photographie architecturale, vidéo cinématique, modélisation 3D)
• Stratégie de commercialisation confidentielle ou ciblée selon vos souhaits
• Sélection préalable d'acquéreurs potentiels au sein de notre réseau privilégié
• Maîtrise complète du processus de vente jusqu'à son terme

4.3 Conciergerie résidentielle privée

• Gestion intégrale de votre patrimoine immobilier
• Sélection méticuleuse de locataires d'exception
• Supervision administrative et financière (baux, règlements, relevés de compte)
• Coordination des interventions d'entretien avec des artisans triés sur le volet
• Rapports de gestion personnalisés et interface digitale dédiée

4.4 Conseil en stratégie patrimoniale

• Analyse approfondie de votre portefeuille immobilier existant
• Identification d'opportunités d'investissement à fort potentiel
• Études de rentabilité et projections financières détaillées
• Optimisation fiscale et structuration patrimoniale
• Veille proactive sur les évolutions réglementaires et de marché

4.5 Programme d'intégration internationale

• Conseil personnalisé sur les mécanismes d'autorisation (Lex Koller, permis de séjour)
• Accompagnement dans les démarches administratives complexes
• Mise en relation avec notre réseau d'experts (fiscalistes, banquiers privés, avocats)
• Intégration sociale et culturelle dans votre nouveau lieu de résidence
• Services de relocation complets pour les familles

5. Honoraires et modalités financières

5.1 Structure des honoraires

Nos honoraires sont établis selon une grille tarifaire adaptée à la nature et à l'étendue des Prestations sollicitées. Le détail de notre structure d'honoraires est disponible sur demande auprès de votre conseiller dédié ou dans votre Espace Privé.

5.2 Modalités de règlement

Le règlement des honoraires s'effectue selon les dispositions prévues dans votre mandat spécifique. Nous acceptons les modes de règlement suivants :

• Virement bancaire vers nos comptes en Suisse ou à l'international
• Instruments de paiement premium
• Solutions de paiement sécurisées sur notre Plateforme

5.3 Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément au Code des obligations suisse. DomiCircle se réserve par ailleurs le droit de suspendre l'exécution des Prestations jusqu'à régularisation de la situation.

6. Engagements réciproques

6.1 Engagements de DomiCircle

Notre maison s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour garantir l'excellence de ses Prestations. Toutefois, nous ne saurions être tenus à une obligation de résultat concernant :

• La disponibilité continue et sans interruption de notre Plateforme
• La concrétisation systématique des transactions immobilières
• L'évolution future des valeurs immobilières
• Les délais de réalisation tributaires d'interventions de tiers

Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant des honoraires perçus pour la Prestation concernée, sauf en cas de faute intentionnelle dûment établie.

6.2 Engagements du Client

En qualité de Client, vous vous engagez à :

• Communiquer des informations exactes, complètes et sincères
• Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis
• Vous conformer aux lois applicables et aux règles déontologiques en vigueur
• Satisfaire aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux
• Agir avec loyauté et transparence tout au long de notre collaboration

7. Protection intellectuelle

L'intégralité des éléments constitutifs de notre Plateforme et de nos communications (identité visuelle, photographies, textes, méthodologies, etc.) est protégée par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DomiCircle ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non expressément autorisée est formellement prohibée et s'expose à des poursuites judiciaires.

Les Clients conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils nous transmettent, mais nous concèdent une licence d'utilisation limitée aux stricts besoins de l'exécution de nos Prestations.

8. Discrétion et confidentialité

La protection de vos informations personnelles et la discrétion absolue constituent des valeurs cardinales de notre maison. Notre Charte de Confidentialité, consultable sur notre Plateforme, détaille de manière exhaustive nos pratiques en la matière.

En sollicitant nos Prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes de notre Charte de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de vous tenir informé de ses éventuelles actualisations.

9. Dénonciation du mandat

9.1 À l'initiative du Client

Vous disposez de la faculté de mettre un terme à notre collaboration à tout moment, sous réserve du respect des conditions particulières prévues dans votre mandat spécifique et d'un préavis raisonnable.

9.2 À l'initiative de DomiCircle

Notre maison se réserve la prérogative de suspendre ou résilier notre collaboration dans les cas suivants :

• Manquement aux présentes conditions générales
• Communication d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses
• Comportement contraire à l'éthique ou aux bonnes mœurs
• Risque réputationnel ou exigence légale impérative

9.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation du mandat entraîne :

• La désactivation graduelle de l'accès à l'Espace Privé
• L'exigibilité immédiate des honoraires pour les Prestations réalisées
• La restitution des documents et informations conformément à la loi
• L'application des clauses post-contractuelles prévues dans le mandat spécifique

10. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, indépendamment des règles de conflit de lois.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours devant le Tribunal fédéral suisse conformément au droit applicable.

11. Évolution des dispositions

DomiCircle se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, technologiques ou commerciales. Ces modifications prennent effet à compter de leur publication sur notre Plateforme.

Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification personnalisée par voie électronique ou par l'intermédiaire de votre conseiller dédié. La poursuite de l'utilisation de nos Prestations après notification vaut acceptation des conditions modifiées.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, vous disposez de la faculté de résilier notre collaboration selon les modalités prévues à l'article 9.

12. Coordonnées juridiques

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, nous vous invitons à contacter notre département juridique :